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Atelier 231 - Centre National des Arts de la Rue

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Formation | Prévention et sécurité pour la licence d'exploitant - ERP 5e catégorie

Prévention et sécurité pour la licence d'exploitant - ERP 5ème catégorie

en collaboration avec l'ODIA Normandie et le GRIM Edif.

 

A L'ATELIER 231, Sotteville-lès-Rouen
Du 17 au 18 janvier 2018

Effectif : 12 stagiaires


Définition de l’emploi visé

La loi du 18 mars 1999 relative aux spectacles a réglementé et définit la profession d’entrepreneur de spectacles vivants. L’entrepreneur de spectacles visé par la licence de 1ère catégorie désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux publics de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités.
 

 OBJECTIFS DU MODULE
  • Former les stagiaires à la sécurité des spectacles et de les sensibiliser à leurs obligations sociales en tant qu'exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
  • Connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité
  • Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacles ne pouvant accueillir plus de 200 personnes au titre du public
  • Savoir prendre en compte les problèmes inhérents à la présence du public
  • Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail
  • Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
 PROGRAMME

Le cadre juridique général et l’organisation de spectacles vivants

Les champs de responsabilités inhérentes à cette activité :
- Les licences (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction) ;
- Les obligations sociales de l’employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable ;
- Le guichet unique pour le spectacle vivant et la plateforme nationale des cafés « culture » (présentation générale, modalités, établissements concernés) ;
- Le statut de l’artiste interprète ;
- La responsabilité civile et pénale ;
 

La réglementation incendie

Des établissements recevant du public (ERP) spécifique aux lieux de spectacles :

- Principes, dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d’établissements recevant du public, notamment la formation du personnel de sécurité incendie et les vérifications périodiques obligatoires ;
 

Droit du travail

Les règles du droit du travail en matière de santé et sécurité au travail, notamment :

- L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- La coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives ;
- La prévention des risques liés à l’utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation,…), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique
- La formation à la sécurité et l’organisation des premiers secours ;
- Le rôle et les missions de l’inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- La réglementation de la gestion sonore.
- Test et correction
 

 COMPETENCES ET CAPACITES A L'ISSUE DE LA FORMATION

Le stagiaire est capable de :

  • Identifier et analyser les problématiques de sécurité afin de juger de la faisabilité des projets
  • Prévenir les risques pour le public et le personnel au travail
  • Appliquer les réglementations en vigueur
  • Mettre en place et appliquer les procédures de prévention et de secours
  • Connaître les organismes, les documents et textes de référence
     
 PUBLIC
  • Entrepreneur de spectacles, Directeur de lieux de diffusion, Directeur Technique qui souhaite obtenir ou renouveler la licence de 1ère catégorie.

    Avertissement et rappel :
    Cette formation réduite s’adresse aux personnes faisant une demande de licence 1ère catégorie pour certains ERP entrants dans les cas suivants :
    Type L, N et O uniquement de 5ème catégorie.
    Cette réalité sera vérifiée sur pièces avant l’entrée en formation.
     
 VALIDATION

Attestation de stage sur assiduité et réussite au test de fin de formation
 


INFORMATION ET INSCRIPTION
Le dossier de candidature est à demander auprès de l'ODIA Normandie
Nicolas BRIA - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. | Tel. : 02.35.07.98.71
 

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